Rémunération, contrat de travail, formation, santé, sécurité, entretien d’évolution professionnelle… les obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés sont nombreuses. Si la mise en conformité des obligations légales RH fait partie de vos préoccupations, tournez-vous vers un prestataire compétent.
Votre entreprise est-elle en conformité avec les obligations légales RH ?
- Y a-t-il une personne ou un service chargé d’assurer la compliance RH dans votre organisation ?
- La gestion des obligations conventionnelles et légales est-elle prise en compte de manière sérieuse et appliquée ?
- Avez-vous conscience des risques de en cas de non-respect des obligations légales RH ?
Les affichages et diffusions obligatoires
Dans votre entreprise, un certain nombre d’éléments doivent obligatoirement être mis à disposition du personnel :
Par affichage, les informations à communiquer incluent :
- L’inspection du travail
- Le Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
- La médecine du travail
- Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger
- Les horaires collectifs de travail
- Le repos hebdomadaire
- L’interdiction de fumer
- L’interdiction de vapoter
- Le Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Les panneaux syndicaux (selon les conditions fixées par accord avec l’employeur)
Les informations à communiquer par tout moyen incluent :
- L’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Les congés payés
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- La lutte contre la discrimination
- Le travail temporaire
Les registres obligatoires
Les Ressources humaines, ou tout au moins l’entreprise, doivent s’assurer de l’existence et de la tenue d’un certain nombre de registres obligatoires, dont notamment :
- Le registre unique du personnel
- Le registre des accidents bénins non déclarés
- Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
- Les registres du comité social et économique (CSE)
- Les registres spécifiques à la durée du travail
- Les registres de sécurité
- Le registre des travailleurs à domicile
Pour être à jour avec vos obligations légales, pour vous assurer que tous les documents nécessaires à une bonne gestion de votre entreprise sont en votre possession, pour être certain(e) que vos procédures sont à jour, n’attendez pas ! Contactez Vast Pro !
